CRA : en vigueur depuis le 11.09.2026 · êtes-vous en mesure de notifier sous 24 h ?
Identifiant du pack
EP-2026-014
INTÉGRITÉ DU PACK
empreinte recalculée · identique au scellement
HORODATAGE
2026-07-11T09:42:17+02:00 · antérieur à la vérification
CHAÎNE DES ÉTAPES
T0 → alerte 24 h → notification 72 h · continue
ÉMETTEUR
PREVORN · Smart STB Sàrl, Genève
PACK DE DÉMONSTRATION · DONNÉES DE DÉMONSTRATION
VÉRIFICATION INDÉPENDANTE · SANS COMPTE · L’ÉMETTEUR N’INTERVIENT PAS
Le mécanisme de scellement (empreinte cryptographique, horodatage, chaîne de vérification) est documenté au Trust Center.
