CRA : en vigueur depuis le 11.09.2026 · êtes-vous en mesure de notifier sous 24 h ?

GOUVERNANCE IA · EU AI ACT

L’IA dans vos opérations. La preuve que l’humain décide.

Vos équipes utilisent déjà l’IA · et vos clients, auditeurs et régulateurs commencent à demander comment vous la gouvernez. PREVORN trace chaque décision assistée, impose une validation humaine et scelle le tout : votre usage de l’IA devient démontrable.

GOUVERNANCE IA · EU AI ACT

L’IA dans vos opérations. La preuve que l’humain décide.

Vos équipes utilisent déjà l’IA · et vos clients, auditeurs et régulateurs commencent à demander comment vous la gouvernez. PREVORN trace chaque décision assistée, impose une validation humaine et scelle le tout : votre usage de l’IA devient démontrable.

Êtes-vous concerné ?

Qualification indicative · ne constitue pas un avis juridique.

Organisations qui mettent des systèmes d’IA sur le marché de l’UE, ou dont les résultats y sont utilisés · y compris depuis la Suisse

Entreprises réglementées qui intègrent l’IA dans des processus sensibles (finance, santé, infrastructures)

Toute organisation qui traite des données personnelles avec de l’IA (nLPD, RGPD)

LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Les obligations arrivent par étapes. La question, elle, est déjà là.

Le règlement UE 2024/1689 (EU AI Act) s’applique par étapes, et son calendrier a été révisé en juillet 2026 : pratiques interdites depuis février 2025, obligations des modèles à usage général depuis août 2025, obligations de transparence depuis le 2 août 2026. Les systèmes déjà sur le marché à cette date ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour le marquage des contenus générés. Les exigences des systèmes à haut risque, elles, ont été reportées : au 2 décembre 2027 pour les usages autonomes (recrutement, crédit, éducation) et au 2 août 2028 pour l’IA intégrée à des produits réglementés. En Suisse, la nLPD encadre déjà le traitement des données, et les autorités sectorielles publient leurs attentes en matière de gouvernance de l’IA. Le point commun : pouvoir démontrer qui décide, sur quelles bases, avec quel contrôle humain.

Inventaire et classification des usages d’IA

Contrôle humain démontrable sur les décisions

Journalisation et traçabilité exigibles a posteriori

LE PILIER

L’IA aide. L’humain décide. Tout est scellé.

Registre des usages IA

Chaque usage est inventorié et classé. Le registre est versionné et scellé : vous savez, et pouvez montrer, où l’IA intervient dans vos opérations.

Gate humain scellé

Aucune décision assistée ne part sans validation humaine. L’analyse, le validateur et la décision complète sont tracés puis scellés · le contrôle humain n’est pas déclaré, il est prouvé.

Journal de gouvernance vérifiable

Le journal complet alimente des Evidence Packs exportables, vérifiables par un tiers depuis la page Vérifier une preuve, sans compte et sans nous croire sur parole.

Et l’inférence est opérée en Suisse : vos données d’incidents et de conformité ne partent pas entraîner des modèles tiers.

Quatre attentes. Quatre preuves.

Chaque exigence de gouvernance trouve son artefact scellé, prêt pour une due diligence, un audit ou une demande du régulateur.

J-90, J-30, puis l’échéance

Chaque exigence de gouvernance trouve son artefact scellé, prêt pour une due diligence, un audit ou une demande du régulateur.

INVENTAIRE ET CLASSIFICATION

Registre scellé des usages d’IA

CONTRÔLE HUMAIN

Gate humain tracé, horodaté et scellé

JOURNALISATION

Journal de gouvernance scellé au fil de l’eau

DÉMONSTRATION A POSTERIORI

Evidence Pack vérifiable par un tiers, sans compte

MISSION COURTE · ÉCHÉANCE DU 2 DÉCEMBRE 2026

Audit de transparence IA dès CHF 4’900 hors TVA · prix ferme après cadrage

Deux à trois jours pour savoir où vous en êtes du règlement européen sur l’intelligence artificielle, avant que la transition sur la transparence ne se ferme. Le seuil d’assujettissement est plus bas qu’on ne le croit en Suisse. Il suffit de mettre un système à disposition sur le marché de l’Union, d’y utiliser des résultats produits par une IA, ou d’agir en importateur ou distributeur.

MISSION COURTE

Audit de transparence IA dès CHF 4’900 hors TVA · prix ferme après cadrage

Deux à trois jours pour savoir où vous en êtes du règlement européen sur l’intelligence artificielle, avant que la transition sur la transparence ne se ferme. Le seuil d’assujettissement est plus bas qu’on ne le croit en Suisse. Il suffit de mettre un système à disposition sur le marché de l’Union, d’y utiliser des résultats produits par une IA, ou d’agir en importateur ou distributeur.

VOUS REPARTEZ AVEC

L’inventaire des systèmes d’IA réellement en usage chez vous

La qualification du rôle que vous jouez : fournisseur, déployeur, importateur, distributeur

Les mentions et le marquage des contenus générés mis en conformité

Un registre daté, prêt à produire