Êtes-vous concerné ?
Qualification indicative · ne constitue pas un avis juridique.
Organisations qui mettent des systèmes d’IA sur le marché de l’UE, ou dont les résultats y sont utilisés · y compris depuis la Suisse
Entreprises réglementées qui intègrent l’IA dans des processus sensibles (finance, santé, infrastructures)
Toute organisation qui traite des données personnelles avec de l’IA (nLPD, RGPD)
LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Les obligations arrivent par étapes. La question, elle, est déjà là.
Le règlement UE 2024/1689 (EU AI Act) s’applique par étapes, et son calendrier a été révisé en juillet 2026 : pratiques interdites depuis février 2025, obligations des modèles à usage général depuis août 2025, obligations de transparence depuis le 2 août 2026. Les systèmes déjà sur le marché à cette date ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour le marquage des contenus générés. Les exigences des systèmes à haut risque, elles, ont été reportées : au 2 décembre 2027 pour les usages autonomes (recrutement, crédit, éducation) et au 2 août 2028 pour l’IA intégrée à des produits réglementés. En Suisse, la nLPD encadre déjà le traitement des données, et les autorités sectorielles publient leurs attentes en matière de gouvernance de l’IA. Le point commun : pouvoir démontrer qui décide, sur quelles bases, avec quel contrôle humain.
Inventaire et classification des usages d’IA
Contrôle humain démontrable sur les décisions
Journalisation et traçabilité exigibles a posteriori
LE PILIER
L’IA aide. L’humain décide. Tout est scellé.
Registre des usages IA
Chaque usage est inventorié et classé. Le registre est versionné et scellé : vous savez, et pouvez montrer, où l’IA intervient dans vos opérations.
Gate humain scellé
Aucune décision assistée ne part sans validation humaine. L’analyse, le validateur et la décision complète sont tracés puis scellés · le contrôle humain n’est pas déclaré, il est prouvé.
Journal de gouvernance vérifiable
Le journal complet alimente des Evidence Packs exportables, vérifiables par un tiers depuis la page Vérifier une preuve, sans compte et sans nous croire sur parole.
Et l’inférence est opérée en Suisse : vos données d’incidents et de conformité ne partent pas entraîner des modèles tiers.
INVENTAIRE ET CLASSIFICATION
Registre scellé des usages d’IA
CONTRÔLE HUMAIN
Gate humain tracé, horodaté et scellé
JOURNALISATION
Journal de gouvernance scellé au fil de l’eau
DÉMONSTRATION A POSTERIORI
Evidence Pack vérifiable par un tiers, sans compte
VOUS REPARTEZ AVEC
L’inventaire des systèmes d’IA réellement en usage chez vous
La qualification du rôle que vous jouez : fournisseur, déployeur, importateur, distributeur
Les mentions et le marquage des contenus générés mis en conformité
Un registre daté, prêt à produire
