Confiance · Réversibilité
Vous repartez quand vous voulez, avec tout.
Un outil de conformité qui retient vos preuves vous rend dépendant au moment précis où vous avez besoin d’être libre. Cette page décrit ce que vous récupérez, sous quelle forme, en combien de temps, et ce que nous nous engageons à tenir tant que vous restez.
Ce que vous récupérez
À tout moment, sans avoir à résilier et sans demander l’autorisation. L’export est une fonction du produit, pas une faveur commerciale. Ce qui n’est pas encore exportable en un geste est écrit ici comme tel.
Objet
Contenu
Statut
Registres de conformité
Contrôles, écarts, décisions et leur historique daté
À COMPLÉTER
Incidents
Liste et horodatages, exportables aujourd’hui. Qualifications, notifications émises et pièces jointes : à compléter.
PARTIEL
Evidence Packs scellés
Les preuves elles-mêmes, avec leur empreinte et leur horodatage. Export pack par pack ; export d’ensemble à compléter.
EN PLACE
Documents déposés
Les fichiers que vous avez versés dans la plateforme
À COMPLÉTER
Format d’export
Formats de fichiers précis et schéma documenté
À COMPLÉTER
Aucune troncature silencieuse
Un export qui coupe sans le dire est pire qu’un export absent : vous croyez tout avoir. Toute limite appliquée à un export figure dans le fichier remis, avec le compte réel des éléments concernés.
La propriété qui compte
Vos preuves restent vérifiables sans nous.
C’est la différence entre un export et une vraie réversibilité. Un fichier exporté d’un outil qui ferme ne vaut rien si sa validité dépend de cet outil. La nôtre n’en dépend pas.
1
Empreinte
Chaque Evidence Pack porte une empreinte cryptographique calculée sur son contenu.
2
Horodatage
La date de scellement est incluse dans ce qui est signé, pas ajoutée à côté.
3
Vérification
Un tiers contrôle un pack sur la page de vérification, sans compte et sans nous demander l’accès.
4
Après nous
Si PREVORN disparaissait, la vérification resterait possible : l’outil de contrôle est autonome et ne dépend pas de nos serveurs. Elle suppose d’avoir conservé la clé publique du scellement · que nous publions justement pour cela.
Mécanisme décrit sur la page Trust Center · vérification ouverte sur la page Vérifier une preuve
Après la résiliation
Le contrat s’arrête, vos données ne s’évaporent pas du jour au lendemain et ne traînent pas non plus indéfiniment.
Vous conservez l’accès en lecture et l’export pendant 30 jours après la fin du contrat.
Passé ce délai, vos données sont supprimées des systèmes de production.
Elles subsistent dans les sauvegardes chiffrées, en Suisse, sans être accessibles à personne, jusqu’à l’expiration du cycle de rétention de 30 jours · puis disparaissent définitivement, sans intervention manuelle. La suppression définitive est donc acquise au plus tard 60 jours après la fin du contrat.
La suppression vous est confirmée par écrit, avec sa date.
Aucun frais de sortie, aucune rétention de données comme moyen de pression commerciale.
Engagements de service
Ce que nous publions ici est ce que nous mesurons. Les lignes non renseignées le resteront tant qu’un engagement contractuel n’aura pas été arrêté : annoncer une disponibilité que nous ne mesurons pas serait exactement la promesse sans preuve que ce produit combat.
Engagement
Valeur
Origine
Reprise après perte d’instance
quelques secondes
Relevé de production
Reprise après perte de base primaire
≤ 24 h
Relevé de production
Perte de données maximale, base primaire
≤ 24 h
Cycle de sauvegarde quotidien
Durée de restauration mesurée
À COMPLÉTER
Non exportée à ce jour
Taux de disponibilité contractuel
À COMPLÉTER
Non engagé à ce jour
Délai de première réponse au support
À COMPLÉTER
Non engagé à ce jour
Les valeurs mesurées sont auto-déclarées : aucun tiers ne les a encore vérifiées. Le détail des tests figure sur la page Sécurité.
Changement de sous-traitant
Tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant vous est notifié 30 jours à l’avance. Vous pouvez vous y opposer, et résilier sans pénalité si l’opposition ne peut être résolue. La liste publique des sous-traitants est tenue à jour.
Ces engagements doivent figurer dans votre contrat ?
Ils sont repris dans les conditions et dans le contrat de sous-traitance, remis avec toute offre commerciale. Nous les discutons avant signature, pas après.
Dernière mise à jour : 25.08.2026.