Un industriel suisse qui exporte vers l’Union européenne peut relever des deux obligations. L’obligation suisse existe déjà pour les exploitants assujettis à la LSI : signalement à l’OFCS sous 24 heures. L’européenne devient exigible le 11 septembre 2026 pour tout fabricant qui met un produit sur le marché de l’UE, y compris pour les produits déjà commercialisés (art. 69 du règlement). Quand les deux s’appliquent, les cadences ne sont pas alignées, mais elles partent du même événement et du même instant de découverte. Ce qui expose le dirigeant n’est pas l’incident lui-même. C’est l’incapacité, six mois plus tard, de prouver ce qui était su et à quelle heure. Un signalement tenu mais non documenté et un signalement manqué se ressemblent beaucoup dans un dossier d’audit.