RÉFÉRENTIELS
Un cadre réglementaire. Un dossier de preuve.
Chaque référentiel pose la même question sous une forme différente : pouvez-vous démontrer ce que vous déclarez ? PREVORN relie vos contrôles à des preuves scellées · et le même travail sert plusieurs cadres à la fois, au lieu d’un classeur par régulation.
RÉFÉRENTIELS
Un cadre réglementaire. Un dossier de preuve.
Chaque référentiel pose la même question sous une forme différente : pouvez-vous démontrer ce que vous déclarez ? PREVORN relie vos contrôles à des preuves scellées · et le même travail sert plusieurs cadres à la fois, au lieu d’un classeur par régulation.
Contenu indicatif · ne constitue pas un avis juridique.
SUISSE · PROTECTION DES DONNÉES
nLPD
Toute organisation qui traite des données personnelles en Suisse · vos donneurs d’ordre l’exigent déjà en due diligence.
CE QUE PREVORN PRODUIT
Contrôles nLPD suivis en continu dans CCDN, avec le détail contrôle par contrôle
Écarts priorisés et plan de remédiation actionnable
Preuves datées et scellées, prêtes pour une due diligence ou une demande du PFPDT
SUISSE · PROTECTION DES DONNÉES
nLPD
Toute organisation qui traite des données personnelles en Suisse · vos donneurs d’ordre l’exigent déjà en due diligence.
CE QUE PREVORN PRODUIT
Contrôles nLPD suivis en continu dans CCDN, avec le détail contrôle par contrôle
Écarts priorisés et plan de remédiation actionnable
Preuves datées et scellées, prêtes pour une due diligence ou une demande du PFPDT
UE · PROTECTION DES DONNÉES
RGPD
Toute organisation suisse qui traite des données de personnes situées dans l’UE · clients, prospects ou utilisateurs.
CE QUE PREVORN PRODUIT
Couverture RGPD consolidée dans le score CCDN, aux côtés de la nLPD
Cartographie des écarts entre vos obligations suisses et européennes
Un même dossier de preuve pour répondre aux deux régimes
UE · PROTECTION DES DONNÉES
RGPD
Toute organisation suisse qui traite des données de personnes situées dans l’UE · clients, prospects ou utilisateurs.
CE QUE PREVORN PRODUIT
Couverture RGPD consolidée dans le score CCDN, aux côtés de la nLPD
Cartographie des écarts entre vos obligations suisses et européennes
Un même dossier de preuve pour répondre aux deux régimes
SUISSE · SÉCURITÉ DE L’INFORMATION
LSI · annonce 24 h
Les organisations assujetties à l’obligation d’annonce à l’OFCS, avec une amende prévue jusqu’à CHF 100 000 en cas de manquement.
CE QUE PREVORN PRODUIT
Timeline d’incident scellée au fil de l’eau : T0, décisions, annonce
Chronologie défendable des mois plus tard, sans reconstruction manuelle
Le délai de 24 heures tenu · et démontrable
SUISSE · SÉCURITÉ DE L’INFORMATION
LSI · annonce 24 h
Les organisations assujetties à l’obligation d’annonce à l’OFCS, avec une amende prévue jusqu’à CHF 100 000 en cas de manquement.
CE QUE PREVORN PRODUIT
Timeline d’incident scellée au fil de l’eau : T0, décisions, annonce
Chronologie défendable des mois plus tard, sans reconstruction manuelle
Le délai de 24 heures tenu · et démontrable
INTERNATIONAL · CERTIFICATION
ISO 27001
Les organisations qui visent la certification · ou dont les clients l’exigent comme prérequis contractuel.
CE QUE PREVORN PRODUIT
Contrôles ISO 27001 suivis dans CCDN, reliés à des preuves datées
Dossier d’audit structuré : l’auditeur retrouve chaque contrôle et sa preuve
Posture continue entre deux audits, pas une photographie annuelle
INTERNATIONAL · CERTIFICATION
ISO 27001
Les organisations qui visent la certification · ou dont les clients l’exigent comme prérequis contractuel.
CE QUE PREVORN PRODUIT
Contrôles ISO 27001 suivis dans CCDN, reliés à des preuves datées
Dossier d’audit structuré : l’auditeur retrouve chaque contrôle et sa preuve
Posture continue entre deux audits, pas une photographie annuelle
UE · PRODUITS NUMÉRIQUES
CRA · règlement UE 2024/2847
Les fabricants et éditeurs de produits comportant des éléments numériques vendus dans l’UE · y compris depuis la Suisse. Obligations de signalement dès le 11.09.2026.
CE QUE PREVORN PRODUIT
Module dédié : SBOM en continu, workflow Art. 14 guidé
Chaque étape du délai légal horodatée et scellée
Evidence Packs « CRA Readiness » et « CRA Incident »
UE · PRODUITS NUMÉRIQUES
CRA · règlement UE 2024/2847
Les fabricants et éditeurs de produits comportant des éléments numériques vendus dans l’UE · y compris depuis la Suisse. Obligations de signalement dès le 11.09.2026.
CE QUE PREVORN PRODUIT
Module dédié : SBOM en continu, workflow Art. 14 guidé
Chaque étape du délai légal horodatée et scellée
Evidence Packs « CRA Readiness » et « CRA Incident »
UE · INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
EU AI Act
Les organisations qui développent ou déploient des systèmes d’IA touchant le marché européen.
CE QUE PREVORN PRODUIT
Contrôles EU AI Act intégrés au score CCDN
Gouvernance des décisions assistées par IA : validation humaine tracée et scellée (PoG)
La preuve de qui a décidé quoi, y compris quand l’IA est dans la boucle
UE · INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
EU AI Act
Les organisations qui développent ou déploient des systèmes d’IA touchant le marché européen.
CE QUE PREVORN PRODUIT
Contrôles EU AI Act intégrés au score CCDN
Gouvernance des décisions assistées par IA : validation humaine tracée et scellée (PoG)
La preuve de qui a décidé quoi, y compris quand l’IA est dans la boucle
Un autre cadre ? Parlons périmètre.
NIS2, DORA, cadres sectoriels ou exigences contractuelles spécifiques : la pertinence et la couverture s’évaluent lors du cadrage, sur votre situation réelle · pas sur une liste marketing.