CRA : obligation de notifier (art. 14) depuis le 11.09.2026 · en êtes-vous capable sous 24 h ?

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Vérification indépendante

Ne nous croyez pas sur parole. Vérifiez.

Toute preuve émise par PREVORN se vérifie sur notre console publique, sans compte et sans nous contacter. Collez l’identifiant du sceau ou le numéro de pack qui vous a été remis : la vérification s’exécute côté serveur, au moment de votre demande.

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Identifiant du sceau ou numéro du pack

7fadfd53-2931-445c-8eb5-01f42cb0b382

SCEAU RÉEL · VÉRIFIEZ-LE

SCEAU RÉEL · VÉRIFIEZ-LE

EMPREINTE SHA-256

4b9338ff641ee941…953e7493a · recalculée côté serveur à chaque vérification

SCELLÉ LE

2026-09-15T17:43:06+02:00 · signature Ed25519, clé d01b713c9a00db76

CE QUE LA CONSOLE VÉRIFIE

Empreinte · signature Ed25519 · chaîne d’intégrité · horodatage RFC 3161 · ancrage OpenTimestamps

OBJET SCELLÉ

Rapport d’audit de ce site du 15.09.2026 · émis par PREVORN pour Smart STB Sàrl, Genève

SCEAU RÉEL, PAS UNE MAQUETTE · COLLEZ CET IDENTIFIANT CI-DESSUS OU VÉRIFIEZ-LE DIRECTEMENT SUR LA CONSOLE

VÉRIFICATION INDÉPENDANTE · SANS COMPTE · RIEN N’EST AFFICHÉ SANS VÉRIFICATION EFFECTIVE

Le mécanisme de scellement (empreinte cryptographique, signature, chaîne, horodatage) est documenté au Trust Center. La vérification s’exécute sur console.prevorn.ch, jamais sur cette page.

Un pack de preuve clair, horodaté, signé et vérifiable par un auditeur ou un client.

Un pack de preuve clair, horodaté, signé et vérifiable par un auditeur ou un client.

Dossier Evidence Pack PREVORN avec validation, horodatage et vérification.